Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 18/06/2024
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la micro-entrerpise ECLORE Provence Ceramics Studio, situé au 11 place Léonce de Seynes 84140 AVIGNON.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://terrecéramiqueartisanale.com</a]https://terrecéramiqueartisanale.com »>https://terrecéramiqueartisanale.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://terrecéramiqueartisanale.com</a]https://terrecéramiqueartisanale.com »>https://terrecéramiqueartisanale.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte Bleue, Pay Pal.
Le débit de la carte est effectué dès que vous aurez validé votre commande, et ce même en cas de livraisons fractionnées.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour cela vous devrez remplir le formulaire CONTACT proposé sur ce site, en indiquant le motif « Retour suite au délai de rétractation ». Le simple renvoi du ou des produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Vous devez retourner le ou les produits au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Tout dommage subi par le produit à cette occasion fera échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge ainsi que les frais supplémentaires de livraisons si vous avez choisi d’opter pour un mode de livraison plus coûteux que celui proposé initialement par le vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio procédera au remboursement des sommes versées*, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement de votre commande sera effectué uniquement après réception et vérification scrupuleuse du colis par la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio. Le ou les produit(s) ne devra (ont) pas avoir été utilisé(s) ni endommagé(s) par vous même et/ou lors de votre envoi. Le non respect de ces conditions, entrainent l’échec du droit de rétractation.
*En cas de renvoi d’une partie de la commande, le remboursement des frais de livraisons initiaux se fera de façon proportionnelle au nombre d ‘articles renvoyés, sauf en cas de livraisons forfaitaires.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://terrecéramiqueartisanale.com</a]https://terrecéramiqueartisanale.com »>https://terrecéramiqueartisanale.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits en rupture de stock, vous ne pourrez malheureusement pas passer commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée si un débit bancaire a été effectué.
En outre, le site Internet https://terrecéramiqueartisanale.com</a]https://terrecéramiqueartisanale.com »>https://terrecéramiqueartisanale.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Aucune modification d’adresse de livraison ne sera possible une fois la commande validée. Un délai maximum de 5 jours ouvrés est nécessaire avant que le colis ne quitte l’atelier. A ce délai de préparation s’ajoute le délai de livraison estimé par le transporteur.
Veuillez tenir compte des délais de préparation et de livraison lors de votre commande. Aucun remboursement ou retour ne sera accepté, si vous n’avez pas reçu le ou les produit(s) à une date souhaitée, alors que les délais de préparation et de livraison ont été respectés. Il est de votre responsabilité d’anticiper votre achat et de considérer les délais nécessaires.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous pouvez annuler votre commande après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable au professionnel. Si vous recevez le produit après avoir annulé votre commande, vous devez nous le retourner à vos frais. Le remboursement du prix du produit et des frais de livraisons initiaux sera effectué après réception et vérification du produit retourné, conformément aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Aucun remboursement pour cause de retard ne sera effectué dans ce cas.
La micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage de colis pendant le transport. Veuillez vous rapprocher du transporteur pour toute réclamation ou procédure à suivre en cas d’incidents. Vérifier toujours votre colis à son arrivée.
RESTRICTION DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de livrer nos produits dans le maximum de pays. Toutefois, pour des raisons logistiques et/ou sécuritaires certaines destinations ne sont malheureusement pas desservies. Nous vous remercions de votre compréhension. Voici la liste des pays concernés: Afghanistan, Antarctique, Burkina Faso, Corée du Nord, Cuba, Groenland, Haïti, Iran, Iraq, Israël, Libye, Mali, Myanmar, Nigeria, Pakistan, Russie, République Centrafricaine, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Territoire Palestinien, Ukraine, Venezuela, Yémen, Ethiopie.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison suite à la non conformité du produit vendu.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
CLAUSE ADDITIONNELLE CONTRE LES ABUS:
En vertu des articles 1641 et suivants du code pénal, nous garantissons nos produits contre les vices cachés. Toutefois, afin de prévenir tout abus de cette garantie, les conditions suivantes doivent être respectées:
– Conditions de retour: les produits doivent nous être retournés dans leur état initial avec l’ensemble de leur éléments (accessoires, emballage, notice…). Tout produit endommagé, utilisé ou modifié par le client, ne pourra pas être considéré comme présentant un vice caché et ne sera pas éligible à un remboursement ou un échange.
– Examen du produit: à réception du produit retourné, un examen minutieux sera effectué pour déterminer si effectivement le défaut relève d’un vice caché. Si le produit est jugé avoir été utilisé par le client ou si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, la demande de remboursement ou d’échange sera rejetée.
– Documentation requise: pour toutes réclamations concernant un vice caché, le client doit fournir une description détaillée du défaut et si possible des photographies du produit. Nous nous réservons le droit de demander des preuves supplémentaires afin de procéder à un remboursement ou un échange.
Ces mesures visent à garantir l’intégrité de nos produits et à protéger le intérêts de nos clients tout en prévenant tout usage abusif de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une mauvaise utilisation d’un ou des produit(s) acheté(s).
Enfin la responsabilité de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12- Conditions de revente et d’utilisation des produits
Interdiction de revente: les produits achetés sur notre site sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente à des tiers, en l’état ou après modification est strictement interdite, sans notre accord écrit préalable.
Utilisation sous notre Marque: si un accord préalable écrit de revente a été effectué (cf. Interdiction de revente), nos produits ne peuvent en aucun cas être vendus sous une autre marque, nom commercial ou toute autre dénomination différente de celle sous laquelle ils ont été achetés.
En cas de non respect de ces conditions, nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales nécessaires pour protéger nos droits et notre marque, y compris mais sans s’y limiter, la cessation des relations commerciales et la poursuite judicaire pour violation de nos conditions générales de vente.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://terrecéramiqueartisanale.com</a]https://terrecéramiqueartisanale.com »>https://terrecéramiqueartisanale.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio.
Article 14 – Données personnelles
La micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 – Archivage Preuve
La micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro-entreprise ECLORE Provence Ceramics Studio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.de